Décennale démolition : un chantier sans attestation expose à 75 000 € d'amende
L'assurance décennale démolition protège vos chantiers de déconstruction, curage et désamiantage. La démolition ne se résume pas à abattre des murs : les vibrations, les poussières et les réseaux souterrains engagent votre responsabilité totale.
- Démolition, déconstruction, curage : chaque activité doit être nommée au contrat
- Avoinants et réseaux : les exclusions sur les bâtiments mitoyens sont le premier piège
- Attestation obligatoire avant chantier : un document requis par la loi Spinetta
Démolition : les points de vigilance avant l'attaque du chantier
En démolition, le vrai point de vigilance n'est pas le prix. C'est de savoir ce qui reste en place, ce qui est mitoyen et comment les réseaux sont protégés. Un contrat qui oublie ces détails n'est pas un bon contrat.
Curage, démolition partielle, désamiantage (si sous-traité), sécurisation : si vous le faites, on le declare clairement.
La cotisation suit souvent le CA. Une estimation cohérente évite les surprises au renouvellement.
Références, certifications : ça pèse sur l'étude du dossier et parfois sur les conditions.
Une franchise trop haute peut rendre un bon prix difficile à assumer au moment du sinistre.
Vos activités doivent figurer de façon exploitable. Une attestation floue bloque un chantier.
Plus il est précis, plus l'étude avance vite — sans promesse de délai car ça dépend des assureurs.
Le point que tout le monde oublie : en démolition, la question n'est pas seulement "ce qu'on enlève". C'est ce qu'on protège : stabilité, avoisinants, réseaux, sécurisation.
Le cœur du dossier : stabilité (ce qui reste), avoisinants (ce qu'on ne touche pas) et réseaux (ce qu'on ne voit pas toujours). C'est aussi ce qui explique les différences de franchise et d'exclusions.
Curage, démolition partielle, avoisinants : ce qui doit être clair avant de comparer
En démolition, un devis n'a de valeur que si le périmètre est net. Ce qui compte, ce n'est pas le mot "démolition" tout seul. Ce sont la partie conservée, les avoisinants, les réseaux et la nature exacte des interventions.
- Curage intérieur (hors structure)
- Dépose d'éléments non structurels
- Ouverture de trémies ou de murs non porteurs selon mission déclarée
- Sécurisation et protections périphériques prévues au chantier
- Déconstruction complète sans conservation
- Travaux de terrassement (autre garantie)
- Maintenance et entretien
- Gestion des déchets (hors mission)
- Démolition partielle avec élément porteur ou trémie
- Mitoyenneté et copropriété
- Réseaux existants (électricité, plomberie, gaz)
- Désamiantage (si sous-traité ou réalisé)
Combien coûte une décennale démolition en 2026 ?
Le prix dépend surtout du niveau de risque déclaré. Une activité de curage simple ne se lit pas comme une démolition partielle avec conservation, voisinage proche et réseaux à protéger. C'est cette lecture qui explique l'écart de conditions.
Ce qui fait varier le dossier
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Périmètre exact des interventionsCurage, démolition partielle, sécurisation, ouverture d'ouvrage: si le périmètre est flou, le devis l'est aussi.
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Voisinage, réseaux, structure restantePlus le chantier est sensible pour l'existant ou les avoisinants, plus l'assureur regarde le dossier de près.
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Franchise, exclusions, sinistralitéLe prix ne se juge pas seul. Il faut le lire avec la franchise, les exclusions et l'historique du dossier.
Activités à déclarer obligatoirement
Exclusions fréquentes à vérifier
Conseil terrain : conservez vos attestations chantier par chantier. C'est l'assureur en place au moment des travaux qui intervient en cas de sinistre ultérieur.
Démolition : comparez votre décennale sur un périmètre bien déclaré
L'objectif : un devis lisible, une attestation exploitable et un contrat cohérent avec vos chantiers réels.
Ce qu'on fait concrètement
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Analyser vos activités réelles, pas un libellé générique
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Repérer les exclusions qui poseraient problème sur vos chantiers
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Comparer franchise, garanties et prix sur bases équivalentes
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Suivre le dossier jusqu'à l'émission de l'attestation
Notre rôle pour votre décennale démolition
AGM ASSURANCES est courtier pour les professionnels de la démolition. Notre rôle consiste à cadrer votre devis décennale démolition, à comparer les offres disponibles et à vérifier que le contrat suit bien vos interventions réelles sur l'existant.
Sur un dossier démolition, le point sensible n'est pas le mot "démolition". C'est ce qui reste en place, ce qui est mitoyen, ce qui passe dans les réseaux et ce que vous réalisez vraiment. C'est là que le devis devient utile ou trompeur.
Transparence — modèle courtier
AGM ASSURANCES peut percevoir une commission de l'assureur selon le contrat souscrit. Ce modèle est déclaré et réglementé. Vérifiable sur orias.fr.
Ce qu'on ne peut pas garantir
Ni un tarif précis avant étude, ni une acceptation automatique. L'émission de l'attestation dépend des pièces fournies et de l'instruction par l'assureur.
Comment votre devis décennale démolition est cadré
Les assureurs cherchent d'abord de la cohérence entre mission, contexte de chantier et pièces fournies. Un dossier clair évite les retours tardifs sur les activités ou les exclusions au moment où un chantier presse.
Curage, démolition partielle, sécurisation : chaque activité réelle doit être décrite. CA cohérent avec le volume de chantiers.
Mitoyenneté, copropriété, accès, réseaux : utiles pour contextualiser le dossier si l'assureur le demande.
Historique et gestion. Un dossier vierge de sinistres joue en votre faveur sur l'analyse de risque.
Activités couvertes, exclusions, franchise, cotisation : dans cet ordre. C'est la seule comparaison utile.
Émission après validation et pièces conformes. L'attestation doit refléter vos activités réelles.
Documents à préparer
- SIRET ou Kbis
- Description précise des activités
- CA réalisé ou prévisionnel
- Justificatifs d'expérience et qualifications
- Historique de sinistralité si applicable
Décrivez vos chantiers pour recevoir un devis décennale démolition utile
Un devis décennale démolition utile commence par une description claire de ce que vous faites vraiment. Curage, démolition partielle, sécurisation, voisinage sensible: ces détails changent l'attestation, les exclusions et la franchise.
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Comparatif completPrix, franchise, exclusions côte à côte.
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Attestation exploitableCohérente avec vos activités déclarées.
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AccompagnementDe la demande à l'émission du document final.
Rappel : AGM ASSURANCES est courtier. Ni tarif garanti, ni acceptation automatique. Le résultat dépend de l'étude du dossier par l'assureur.
Ce que les démolisseurs nous demandent avant de souscrire
Tarifs, avoisinants, désamiantage, curage : les questions qui reviennent le plus souvent. Réponses précises, sans langue de bois.
Détailler ma situation dans le formulaireÉtapes et documents pour votre dossier démolition
Sources officielles : orias.fr · legifrance.gouv.fr · service-public.fr