Assurance décennale promoteur immobilier : bloqué par un vice caché ? Nous vous couvrons.
L'assurance décennale promoteur immobilier protège vos opérations de construction et de VEFA. Livraison, réception : chaque activité doit figurer dans l'attestation pour que la couverture soit réelle au moment d'un sinistre.
- Devis gratuit personnalisé : aligné sur vos opérations réelles (VEFA, livraison, réception)
- Comparatif complet : exclusions et franchise analysées avant de juger le tarif
- Attestation exploitable : un document utilisable pour vos opérations
Opérations immobilières : sécuriser la couverture avant le lancement
Avant de comparer deux devis décennale promoteur, il faut les mettre sur la même base. Chaque opération non déclarée — VEFA, livraison, réception — peut devenir une exclusion au moment du sinistre.
VEFA, livraison, réception : si vous le faites, on le déclare clairement.
La cotisation suit souvent le CA. Une estimation cohérente évite les surprises au renouvellement.
Références, sous-traitance : ça pèse sur l'étude du dossier et parfois sur les conditions.
Une franchise trop haute peut rendre un bon prix difficile à assumer au moment du sinistre.
Vos opérations doivent figurer de façon exploitable. Une attestation floue bloque une opération.
Plus il est précis, plus l'étude avance vite, sans promesse de délai car ça dépend des assureurs.
Le bon ordre : opérations couvertes, puis exclusions et franchise, puis prix. Comparer uniquement les cotisations revient à comparer des couvertures différentes.
Le mot clé : en promoteur immobilier, la frontière entre couvert et non couvert tourne souvent autour d'un seul critère, les opérations sont-elles clairement définies ?
VEFA et opérations : ce que l'assureur veut lire dans le devis
Sur une assurance décennale promoteur immobilier, un bon comparatif commence par une description nette de votre rôle : type d'opération, mode de vente, intervenants, organisation et niveau d'implication.
- Vente en état futur d'achèvement
- Construction de programmes immobiliers
- Coordination de chantier
- Gestion de la livraison
- Gestion des réserves
- Garantie de livraison
- Opérations de remise des clés
- Suivi post-livraison
- Procès-verbal de réception
- Gestion des réserves
- Garantie de parfait achèvement
- Levée des réserves
Prix assurance décennale promoteur immobilier : fourchettes 2026
Les opérations de promotion immobilière sont des activités à gros volume. La fourchette est large parce que les dossiers varient fortement selon les opérations, l'expérience et le CA.
Ce qui fait varier la prime promoteur
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Opérations déclaréesUn devis attractif qui omet VEFA ou livraison expose à un refus de prise en charge. Ce n'est pas un bon devis.
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FranchiseUne franchise basse améliore la protection mais peut augmenter la cotisation annuelle. L'équilibre dépend de votre trésorerie.
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ExclusionsCe sont les exclusions qui définissent le vrai contrat. On les lit avec vous, sans jargon inutile.
Opérations à déclarer obligatoirement
Exclusions fréquentes à vérifier
Conseil terrain : si vous changez d'opération (taille, lots, organisation), le devis reste-t-il cohérent ? Si non, il faut recadrer avant la souscription.
Comparatif gratuit : vérifiez opérations, exclusions et franchise
L'objectif : une proposition cohérente et une attestation exploitable. Pas une promesse de prix miracle.
Ce qu'on fait concrètement
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Analyser vos opérations réelles, pas un libellé générique
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Repérer les exclusions qui poseraient problème sur vos opérations
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Comparer franchise, garanties et prix sur bases équivalentes
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Suivre le dossier jusqu'à l'émission de l'attestation
Courtier en assurances : ce que AGM fait pour votre dossier promoteur
Votre métier c'est de bâtir des projets immobiliers viables financièrement. Chez AGM ASSURANCES, on s'assure que votre décennale ne devient pas un point de blocage lors des levées de réserves ou des garanties de parfait achèvement.
Sur un dossier promoteur immobilier, on ne valide pas "promoteur" en libellé générique. On s'assure que VEFA, livraison ou réception sont déclarés si vous les réalisez, que les exclusions sont comprises et que la franchise reste gérable.
Transparence, modèle courtier
AGM ASSURANCES peut percevoir une commission de l'assureur selon le contrat souscrit. Ce modèle est déclaré et réglementé. Vérifiable sur orias.fr.
Ce qu'on ne peut pas garantir
Ni un tarif précis avant étude, ni une acceptation automatique. L'émission de l'attestation dépend des pièces fournies et de l'instruction par l'assureur.
Comment se construit un dossier décennale promoteur
Les assureurs cherchent de la cohérence. Un dossier clair réduit les allers-retours. Mieux vaut anticiper avant l'urgence d'une opération.
VEFA, livraison, réception : chaque opération réelle doit être décrite. CA cohérent avec le volume d'opérations.
Lots, sous-traitance : utiles pour contextualiser le dossier si l'assureur le demande.
Historique et gestion. Un dossier vierge de sinistres joue en votre faveur sur l'analyse de risque.
Opérations couvertes, exclusions, franchise, cotisation : dans cet ordre. Vous décidez en connaissance de cause.
Emission après validation et pièces conformes. L'attestation doit refléter vos opérations réelles.
Documents a préparer
- SIRET ou Kbis
- Description précise des opérations
- CA réalisé ou prévisionnel
- Justificatifs d'expérience
- Organisation (lots, sous-traitance)
- Historique sinistralité si applicable
Décrire vos opérations pour un devis décennale cohérent
Un devis décennale promoteur utile commence par une description claire de ce que vous faites vraiment. VEFA, livraison, réception : on les déclare si vous les réalisez, pour que l'attestation soit cohérente.
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Comparatif completPrix, franchise, exclusions côte à côte.
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Attestation exploitableCohérente avec vos opérations déclarées.
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AccompagnementDe la demande à l'émission du document final.
Rappel : AGM ASSURANCES est courtier. Ni tarif garanti, ni acceptation automatique. Le résultat dépend de l'étude du dossier par l'assureur.
Ce que les promoteurs nous demandent avant de souscrire
Prix, opérations, documents, exclusions : les questions qui reviennent avant toute souscription. Réponses directes, sans jargon.
Poser ma question via le devisCe qu'il peut être utile de consulter avant de souscrire
Sources officielles : orias.fr · legifrance.gouv.fr · service-public.fr