Assurance décennale par métier
Assurance décennale par métier : trouvez la couverture adaptée à votre activité
Assurance décennale par métier, chaque activité a ses propres exclusions, seuils de risque et écarts de tarif. Vérifiez votre couverture réelle avant de comparer.
- Trouvez le bon périmètre de garantie selon vos travaux
- Évitez les exclusions cachées sur vos activités réelles
- Situez votre tarif selon votre métier et votre niveau de risque
- Obtenez un avis clair si votre dossier est plus complexe
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Recevez un premier cadrage avant de comparer un devis
Décrivez vos travaux, vos lots et votre contexte chantier. Nous regardons d’abord le bon périmètre de garantie, puis le devis adapté.
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AGM ASSURANCES intervient comme courtier. L’étude du dossier ne vaut pas acceptation automatique par l’assureur.
L’assurance décennale par métier n’est pas un contrat unique. Chaque activité du bâtiment implique un niveau de risque, des exclusions et un tarif différent. Cette page vous aide à identifier ce qui compte vraiment dans votre couverture avant de souscrire ou de comparer un devis.
Les points à vérifier d’abord
Obligation
La décennale concerne les professionnels dont la responsabilité peut être engagée sur l’ouvrage.
Activité exacte
Le vrai sujet n’est pas seulement le métier, mais la liste précise des travaux déclarés dans le contrat.
Exclusions
Deux devis proches peuvent couvrir des périmètres très différents. Les exclusions se lisent avant le prix.
Attestation
Elle doit correspondre à l’activité réellement assurée. Une attestation floue peut bloquer un chantier.
Décennale par métier : les profils les plus exposés
Ces profils concentrent les demandes les plus fréquentes et les écarts de couverture les plus marqués.
Structure
Maçon
Fondations, murs porteurs, dalles. L’un des profils les plus exposés sur la solidité de l’ouvrage.
Structure
Charpentier
Traditionnel, industriel, surélévation. Les écarts de couverture sont forts selon les techniques déclarées.
Équipements
Électricien
Installations incorporées, impropriété à destination, attestation souvent demandée dès le devis.
Équipements
Plombier
Canalisations, encastré, chauffage selon les lots déclarés. La frontière avec chauffagiste doit être claire.
Structure
Couvreur
Toiture, rénovation, étanchéité de couverture. Le matériau et la technique changent le contrat.
Menuiserie
Menuisier
Intérieur, extérieur, étanchéité périphérique, vérandas. Le périmètre déclaré fait toute la différence.
Assurance décennale par métier : toutes les activités couvertes
Chaque famille de risque a ses propres contraintes de couverture. Retrouvez votre activité et les points à vérifier avant de comparer un contrat.
Gros oeuvre et structure
Maçon
Fondations, structure, reprise lourde.
Charpentier
Charpente bois, surélévation, structure porteuse.
Couvreur
Couverture, toiture, rénovation lourde.
Étancheur
Étanchéité, toitures terrasses, profils très sensibles.
Terrassier
Travaux de sol, terrassement, stabilité des plateformes.
Façadier
Façades, ITE, traitement de l’enveloppe.
Démolition
Préparation lourde, intervention sur existant, phase amont critique.
Constructeur de maisons
Pilotage global, responsabilité large sur l’ouvrage livré.
Second oeuvre et équipements
Électricien
Installations incorporées, sécurité, impropriété à destination.
Plombier
Réseaux, encastré, fuites et dégâts lourds possibles.
Chauffagiste
Chauffage, intégration technique, lots sensibles selon les équipements.
Menuisier
Menuiseries intérieures et extérieures, étanchéité périphérique.
Plaquiste
Isolation, cloisons, complexes techniques selon le lot.
Carreleur
Carrelage scellé, chape, support et adhérence.
Peintre
Revêtements, extérieur selon les travaux réellement assurés.
Serrurier métallier
Ouvrages métalliques, garde-corps, fermetures intégrées.
Solier moquettiste
Revêtements de sol, support, collage, destination des locaux.
Pisciniste
Piscines enterrées, ouvrages spécifiques, responsabilité large.
Domotique
Systèmes connectés, intégration technique, interaction entre lots.
Isolation RGE
Performance thermique, interface support, rénovation énergétique.
Conception, étude et pilotage
Architecte
Conception, choix techniques, suivi de chantier.
BET ingénieur
Études, notes de calcul, responsabilités techniques spécifiques.
Promoteur immobilier
Opération globale, responsabilité de constructeur selon le montage.
Ascensoriste
Équipements techniques, maintenance et installation selon le périmètre déclaré.
Paysagiste
Aménagements extérieurs, ouvrages annexes, cas variables selon les travaux réalisés.
Vous exercez plusieurs activités ?
Si votre entreprise couvre plusieurs lots, ne choisissez pas un métier au hasard. Utilisez le formulaire pour cadrer le bon périmètre de garanties.
Autres métiers : cadrage sur demande
Ces activités font l’objet de demandes régulières. Décrivez votre métier dans le formulaire pour un cadrage adapté.
- Maître d’oeuvre
- Sous-traitant
- Auto-entrepreneur BTP
- Cuisiniste
- Photovoltaïque
- Frigoriste et climatisation
- Contractant général
- Architecte d’intérieur
- Contrôleur technique
- Véranda et pergola
Pourquoi le métier change votre contrat décennale
Pour l’assureur, le vrai sujet reste la nature précise des travaux et le niveau de risque associé. L’assurance décennale par métier impose un cadrage adapté à chaque situation.
Structure et solidité
Le gros oeuvre engage directement la stabilité de l’ouvrage. Une exclusion mal lue sur cette famille peut rendre le contrat inutilisable.
Équipements incorporés
Le second oeuvre ne touche pas toujours la structure, mais il peut rendre le bien impropre à sa destination selon la façon dont il est incorporé.
Conception et pilotage
Architectes, BET et profils de pilotage n’exécutent pas toujours le chantier, mais leur responsabilité peut être recherchée sur la conception ou le suivi.
Le piège classique
Comparer un tarif sans vérifier les activités assurées, les exclusions et la franchise. Le mot « métier » ne suffit jamais à lui seul.
Décennale par métier : tarifs indicatifs
Ces repères ne valent pas devis. Ils servent à comprendre l’ordre de grandeur avant d’étudier votre activité réelle.
| Famille ou métier | Repère annuel | Ce qui fait varier le tarif |
|---|---|---|
| Maçon | Environ 2 200 à 4 000 euros | CA, reprise sur existant, sinistralité, franchise |
| Charpentier | Environ 2 200 à 8 500 euros | Technique, surélévation, levage, expérience |
| Couvreur | Environ 1 750 à 3 300 euros | Matériaux, rénovation, étanchéité associée |
| Électricien | Environ 1 100 à 1 800 euros | CA, lots techniques, ancienneté |
| Plombier / chauffagiste | Environ 1 400 à 2 500 euros | Encastré, chauffage, part de sous-traitance |
| Menuisier | Environ 900 à 3 500 euros | Intérieur, extérieur, vérandas, étanchéité |
| Étancheur | Environ 6 000 à 8 200 euros | Profil de risque, techniques couvertes, historique |
| Architecte | Environ 3 500 à 6 500 euros | Mission, taille des opérations, sinistralité |
Fourchettes indicatives observées en France. Le tarif définitif varie selon le chiffre d’affaires, les activités déclarées, la zone, la franchise et l’historique de sinistres.
Situations à cadrer avant de comparer un contrat
Micro-entreprise
Le statut n’enlève pas l’obligation si vous réalisez des travaux entrant dans le champ de la décennale.
Sous-traitance
Le sous-traitant n’est pas dans la même situation que l’entreprise titulaire, mais il reste exposé aux recours.
Multi-activités
Un seul contrat peut couvrir plusieurs lots, mais uniquement si chaque activité est explicitement déclarée.
Rénovation sur existant
Selon les travaux et les interfaces avec l’existant, le contrat peut demander un cadrage plus fin.
AGM ASSURANCES : un courtier BTP qui cadre le besoin avant le tarif
Notre rôle n’est pas de pousser un contrat générique. Nous relisons votre activité, vos techniques, votre niveau de risque et les exclusions qui peuvent réellement poser problème sur vos chantiers.
Si vous êtes entre plusieurs métiers, si vous mélangez plusieurs lots ou si vous intervenez sur l’existant, la bonne décision commence par un cadrage clair du périmètre à assurer.
Transparence rémunération
AGM ASSURANCES peut être rémunéré par commission si un contrat est souscrit. L’analyse du besoin reste orientée vers la cohérence du dossier.
Ce que nous ne promettons pas
Ni acceptation garantie, ni tarif fixé d’avance, ni attestation certaine avant étude par l’assureur.
Courtier inscrit au registre ORIAS. Le cadre légal de la responsabilité décennale relève notamment de l’article 1792 du Code civil et de l’article L241-1 du Code des assurances.
Votre activité n’entre pas dans une case simple ?
Décrivez votre métier, vos lots et votre contexte chantier. Nous vous aidons à viser le bon périmètre avant de comparer un devis.
Questions fréquentes sur l’assurance décennale par métier
Ces réponses servent de point de départ. Si votre activité mélange plusieurs lots, le bon réflexe reste de décrire le périmètre réel du chantier.
Tous les professionnels du bâtiment ont-ils la même décennale ?
Non. Le cadre légal est commun, mais la couverture dépend du métier, de la technique, du niveau de risque et des activités déclarées dans le contrat.
Puis-je couvrir plusieurs activités sur le même contrat ?
Oui, si le contrat et les conditions particulières listent clairement chaque activité assurée. Une activité manquante peut rester hors garantie.
Pourquoi le prix change-t-il autant d’un métier à l’autre ?
Le prix dépend du niveau de risque, du coût potentiel d’un sinistre, des techniques pratiquées, de la sinistralité, du chiffre d’affaires et de la franchise.
Que faire si mon métier n’apparaît pas encore sur cette page ?
Utilisez le formulaire en haut de cette page. C’est la meilleure façon de décrire une activité mixte, technique ou encore absente de la liste.
Le sous-traitant est-il dans la même situation que l’entreprise titulaire ?
Non. Le cadre juridique n’est pas identique, mais le sous-traitant peut tout de même être exposé à des recours selon le contexte du chantier.
À quoi sert l’attestation si le contrat existe déjà ?
Elle matérialise la couverture déclarée pour le maître d’ouvrage. Si elle ne reflète pas correctement votre activité, elle ne sécurise pas le chantier de façon utile.
Besoin d’un cadrage plus fin ?
Multi-activités, rénovation sur existant, sous-traitance partielle, lots techniques : un dossier complexe se traite mieux par description précise que par raccourci métier.
Ressources utiles
Ces ressources complètent la lecture métier avec les points de décision les plus importants avant souscription.
Service public : décennale des professionnels
Vérifier un intermédiaire sur ORIAS
Textes de référence sur Légifrance
Check-list des devis
Dans quel ordre lire un devis décennale avant signature.
Comprendre la franchise
Le vrai reste à charge à comparer avec la cotisation.
Obtenir l’attestation
Quand la demander, comment la relire, à qui la transmettre.
Guide complet décennale
Base juridique, fonctionnement, délais et grands repères utiles.
Courtier en assurances pour professionnels du bâtiment.
Informations données à titre indicatif. L’acceptation et les conditions dépendent de l’étude complète du dossier par l’assureur.